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Conditions générales de vente

Préambules

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la société Luxotroc via le site Internet luxotroc.com. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site est soumise à l'autorisation de la société Luxotroc. En validant votre commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos articles sont indiqués en euros. Les prix sont nets et sans TVA conformément à l'article 293B du code général des impôts. Les frais d'expédition, lorsque l'envoi par la poste est possible, sont facturés en sus. La société Luxotroc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété de la Société Luxotroc jusqu'à complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les données enregistrées sur le site luxotroc.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société Luxotroc et ses clients. La société Luxotroc se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'indisponibilité de l'article après encaissement du prix de votre commande, vous serez informé et remboursé dans les meilleurs délais. Les informations transmises par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

ARTICLE 3 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue uniquement en euros, au moment de la commande par virement sur le compte de la société Luxotroc ou par virement paypal ou par l'envoi d'un chèque à l'ordre de Luxotroc à l'adresse de la société 56 rue Jules Jeanneney - 70300 Luxeuil-les-bains.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Tout article de plus de 30 kg emballage compris ne pourra pas être expédié par la poste. Lorsque l'envoi par la poste est possible, les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande . Dans le cas contraire, soit les clients viendront retirer leurs achats au siège de la société 56 rue Jules Jeanneney - 70300 Luxeuil-les-bains soit un devis par transporteur sera proposé. Les délais d'envoi par la poste sont de 5 jours francs à la réception du paiement. La société Luxotroc ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Le montant des frais d'expédition, lorsque l'envoi par la poste est possible, est indiqué lors de la validation de la commande.

ARTICLE 5 - RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE

Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 2 jours à compter du jour de la livraison. En cas de rétractation dans les 7 jours qui suivent la réception des articles, seul le prix du ou des articles achetés vous sera remboursé, à condition, d'une part qu'ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d'autre part qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge. En cas de non conformité de la marchandise livrée suite à votre commande nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles. Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatif. Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser  le montant des frais d'envoi facturés. Le remboursement s'effectuera à la réception des articles par nos soins. Le remboursement sera crédité sur le compte débité du client ou se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 Les retours sont à effectuer à l'adresse de la société  :  56 rue Jules Jeanneney - 70300 Luxeuil-lesbains.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société Luxotroc ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La société Luxotroc ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité de l'article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux. La Société Luxotroc n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte de change, dommages, frais, etc.).

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations sont à l'usage exclusif de la Société Luxotroc et ne seront pas divulguées. Conformément à la loi " Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relatif aux données vous concernant. Ces informations sont à l'usage exclusif de la société Luxotroc.

ARTICLE 8 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, des juridictions du ressort du tribunal de commerce de Vesoul seront seules compétentes.